Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Synia Conseil fournit des prestations de conseil, d’accompagnement, d’optimisation des processus, d’automatisation et de digitalisation pour les entreprises (ci-après « le Client »), incluant les abonnements de maintenance digitale.

 

2. Commande et exécution

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis signé et daté portant la mention « Bon pour accord » vaut commande ferme. Toute modification postérieure nécessite un avenant.

 

3. Tarifs et règlement

Les tarifs sont en euros HT. La TVA s’applique au taux en vigueur. Le règlement s’effectue à réception de facture, sauf accord contraire. En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité de 40 € s’appliquent.

 

4. Abonnement – Maintenance Digitale

Abonnement mensuel incluant 3 interventions d’une heure ou 6 intervetions de 30 min maximum par mois, avec support illimité par e-mail et visioconférence pour l’assistance et la maintenance. Interventions non reportables. Sans Engagement, renouvelable tacitement, résiliable à tout moment après cette période avec 15 jours de préavis.

 

5. Responsabilité

Synia Conseil s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage indirect ou perte de données.

 

6. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles pour une durée de trois ans après la fin de la mission.

 

7. Propriété intellectuelle

Les livrables, outils ou automatisations restent la propriété de Synia Conseil jusqu’au paiement intégral. Le Client obtient ensuite un droit d’usage interne exclusif.

 

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Compiègne.

 

9. Développement d’applications, logiciels et outils numériques

    9.1–Nature des livrables
Lorsque Synia Conseil développe une application, un logiciel ou un outil numérique pour le Client, les livrables sont fournis pour un usage interne et dans la limite de la mission définie au devis.
Sauf mention contraire, les applications ne font pas l’objet d’une certification ou notarisation auprès d’éditeurs tiers (notamment Apple pour les applications macOS), cette procédure n’étant pas obligatoire pour l’usage prévu.

    9.2 – Signature, notarisation et distributions
La signature ou notarisation d’une application auprès d’un éditeur (ex : Apple Developer Program) n’est réalisée que si elle est expressément demandée par le Client et acceptée dans le devis.
Les éventuels coûts additionnels liés à ces certifications (abonnements, frais de distribution, comptes développeur, etc.) restent à la charge du Client.

    9.3 – Sécurité et environnement d’exécution
Synia Conseil garantit que les outils livrés ne contiennent aucun code malveillant.
Toutefois, la sécurité du système d’exploitation, du réseau, des boîtes mail, des appareils du Client et de l’environnement informatique global ne relève pas de la responsabilité de Synia Conseil.
Le Client reconnaît que les risques de compromission proviennent en grande partie de son environnement informatique et non des outils livrés.

    9.4 – Limitation de responsabilité
Synia Conseil ne pourra être tenu responsable des conséquences liées :

• à une utilisation non conforme du logiciel ;
• à une modification ultérieure du système informatique du Client ;
• à une attaque extérieure, phishing, malware ou accès non autorisé indépendant du logiciel fourni ;
• à une altération ou modification du livrable par un tiers.

    9.5 – Maintenance spécifique
Toute demande de mise à jour, maintenance évolutive, correction ou adaptation du logiciel après livraison devra faire l’objet d’un devis complémentaire, sauf si elle est incluse dans un abonnement de maintenance souscrit par le Client.